Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2015-6B_337-2015
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  1. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
  2. 30.05.2023 2C 548/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  3. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  5. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  6. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  7. 12.05.2014 6B 1177/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire
  8. 12.07.2021 2C 139/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  9. 03.01.2024 4A 93/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (contrat de travail);
  10. 16.03.2007 2P.258/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 27 et 36 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
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