Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2015-2C_1050-2014
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  1. 18.03.2022 2C 1049/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (ALCP) et renvoi de Suisse
  2. 26.07.2011 2C 312/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  3. 23.11.2021 2C 492/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  4. 14.09.2016 2C 317/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  5. 31.03.2015 2C 53/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  6. 30.06.2016 2C 997/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  7. 10.01.2018 2C 389/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE
  8. 13.09.2016 2C 127/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
  9. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  10. 09.07.2008 2C 303/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
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