Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2014-6B_424-2013
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  1. 05.06.2014 6B 424/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, arbitraire, responsabilité pénale
  2. 08.09.2015 5A 639/2014 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Protection de la personnalité
  3. 05.02.2004 6S.354/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 06.07.2004 6S.212/2004 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 17.08.2010 6B 59/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  6. 09.10.2015 6B 632/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, preuve libératoire, administration et appréciation des preuves, constatation des faits, arbitraire, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  7. 10.01.2003 6S.451/2002 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 12.12.2006 6S.401/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Punissabilité des médias (art. 27 ch. 4 CP)
  9. 29.06.2006 6S.188/2006 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation (art. 173 CP)
  10. 29.08.2022 6B 1461/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, preuves libératoires
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