Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2014-6B_216-2014
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  1. 05.06.2014 6B 216/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident, arbitraire
  2. 09.09.2013 6B 500/2013 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; état de nécessité licite (art. 17 CP), état de nécessité excusable (art. 18 CP)
  3. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  4. 05.12.2003 6S.406/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 26.05.2021 6B 1072/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur; conclusions civiles; arbitraire
  6. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 05.01.2012 6B 565/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LF sur les épizooties, insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), état de nécessité (art. 17 et 18 CP)
  8. 22.01.2024 6B 908/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; principe d'accusation; arbitraire
  9. 16.10.2008 1C 83/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  10. 25.10.2016 1C 125/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
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