Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2013-1C_528-2013
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  1. 05.06.2013 1C 528/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation
  2. 31.01.2014 1C 696/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation; recours sans objet
  3. 19.08.2022 1C 242/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 29.11.2013 1C 443/2013 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  5. 28.10.2013 1C 469/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  6. 28.10.2013 1C 437/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 28.10.2013 1C 411/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  8. 28.10.2013 1C 402/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 28.10.2013 1C 433/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 08.11.2013 1C 447/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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