Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2007-1A-35-2007
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  1. 05.06.2007 1A.35/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 17.04.2024 4A 445/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  3. 26.06.2001 5P.146/2001 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 23.12.2010 6B 748/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  5. 03.09.2010 4A 313/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    représentation
  6. 11.06.2015 8C 370/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; chomage imputable à une faute de l'assuré)
  7. 06.01.2010 6B 646/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  8. 20.12.2000 1A.297/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  9. 31.01.2019 1C 256/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Péremption du permis de construire
  10. 16.10.2012 6B 419/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
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