347 pages similaires trouvées pour aza://05-06-2003-4C-50-2003
-
27.09.2011 1C 44/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile
-
30.03.2022 6B 683/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
-
16.03.2004 6S.80/2004
Cour de droit pénalInfractions
-
06.09.2005 6P.73/2005
Cour de droit pénalProcédureBrigandage qualifiée (art. 140 CP); fixation de la peine
-
26.06.2001 5C.285/2000
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
11.07.2003 2A.589/2002
IIe Cour de droit publicFonction publique
-
20.10.2014 2C 889/2013
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleRetrait du droit d'enseigner ainsi que des brevet et diplôme d'enseignant
-
27.06.2006 2A.62/2006
IIe Cour de droit publicFonction publiquerésiliation des rapports de service
-
19.06.2001 6S.556/2000
Cour de droit pénalInfractions
-
16.10.2001 1P.509/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale