Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2003-4C-50-2003
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  1. 22.03.2010 2C 246/2009 Pertinence 20%
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    Poste et télécommunications
    Surveillance par champ d'antennes; émoluments et indemnités
  2. 21.11.2016 1C 231/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  3. 11.10.2012 6B 584/2011 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés; infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
  4. 07.06.2023 1C 296/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de communication mobile (4G-5G)
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service des taxis
  6. 07.09.2005 4C.120/2005 Pertinence 20% publié
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    Droit des obligations (en général)
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  7. 05.09.2013 1B 149/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 27.03.2014 6B 819/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés; violation du droit d'être entendu; remise du gain; prescription
  9. 11.10.2012 6B 167/2012 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur
  10. 11.10.2012 6B 156/2012 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi fédérale sur la concurrence déloyale
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