Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2003-2P-126-2003
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  1. 12.08.2005 7B.73/2005 Pertinence 49%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite; réalisation d'un gage, TVA
  2. 29.11.2017 2D 30/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication d'un groupe hydroélectrique pour une centrale de turbinage
  3. 30.04.2010 2C 197/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; décision d'exclusion
  4. 14.11.2016 2D 16/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Irrecevabilité d'un recours en raison de sa tardiveté
  5. 28.09.2018 5A 326/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cédule hypothécaire, annulation de la cédule non-couverte par le prix d'adjudication (plainte 17 LP)
  6. 05.01.2012 2C 811/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  7. 17.11.2005 5A.21/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole (qualité pour agir)
  8. 20.08.2014 2C 418/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  9. 04.12.2008 5A 399/2008 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation d'une part de communauté, successorale
  10. 04.03.2013 2C 945/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Participation communale aux frais d'un renouvellement d'une mensuration officielle
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