Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2002-C_218-2001
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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  9. 21.11.2011 6B 481/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.)
  10. 14.06.2016 6B 246/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine
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