Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2023-2C_92-2023
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  1. 05.05.2023 2C 92/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 01.11.2022 2C 731/2022 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  3. 22.03.2023 2C 516/2022 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  4. 16.06.2021 2C 417/2021 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - révaocation d'une autorisation de séjor - durée du mariage - raisons majeures justifiant des domiciles séparés
  5. 09.02.2022 2C 9/2022 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 26.10.2023 2C 431/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 23.08.2019 2C 685/2019 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  8. 20.09.2019 2C 213/2019 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 04.11.2019 2D 57/2019 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus du renouvellement de l'autorisation de séjour
  10. 30.09.2021 2C 522/2021 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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