Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2021-6B_776-2020
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  1. 05.05.2021 6B 776/2020 Pertinence 99% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
  2. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  3. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  4. 22.10.2014 6B 592/2013 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
  5. 22.10.2014 6B 591/2013 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 27.02.2014 6B 1066/2013 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat; fixation de la peine; indémnité pour tort moral; arbitraire
  7. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  8. 09.12.2016 6B 1307/2015 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine, internement, arbitraire
  9. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
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