Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2021-6B_776-2020
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  1. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  2. 05.06.2019 6B 1083/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision; internement ultérieur (Art. 65 al. 2 CP), droit d'être entendu, expertise psychiatrique
  3. 04.12.2009 6B 762/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, brigandage qualifié, etc.; fixation de la peine
  4. 23.04.2020 6F 2/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  5. 13.08.2021 6B 387/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
  6. 24.09.2018 6B 747/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; fixation de la peine
  7. 26.09.2013 6B 200/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 30.01.2007 6S.575/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus d'inculper (mise en danger de la vie d'autrui, délit manqué d'assassinat)
  9. 18.03.2004 6S.394/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 28.09.2022 6B 1441/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
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