Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2021-6B_776-2020
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  1. 06.01.2021 6B 601/2020 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité ; libérte des médias
  2. 09.10.2003 6S.307/2003 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 03.12.2009 6B 943/2009 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  4. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  5. 30.09.2014 6B 514/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); portée de l'arrêt de renvoi
  6. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 10.07.2008 6B 357/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  8. 22.07.2003 1P.230/2003 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 23.09.2011 6B 355/2011 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; dol éventuel, arbitraire
  10. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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