Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2021-6B_776-2020
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  1. 28.10.2020 6B 183/2020 Pertinence 78%
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    Infractions
    Tentative d'assassinat, expulsion; fixation de la peine
  2. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
  3. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
  4. 22.10.2014 6B 1077/2013 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  5. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
  7. 22.10.2014 6B 1080/2013 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; indemnité pour détention injustifiée
  8. 21.01.2021 6B 484/2020 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
  9. 05.09.2018 6B 654/2018 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
  10. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
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