Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2021-6B_776-2020
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  1. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
  2. 22.10.2014 6B 1079/2013 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  3. 17.12.2014 6B 372/2014 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  4. 22.03.2017 6B 326/2016 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, fixation de la peine, arbitraire
  5. 06.04.2006 6P.49/2006 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  6. 12.10.2017 6B 976/2016 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  7. 22.10.2014 6B 1086/2013 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  8. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 79% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 24.10.2012 6B 215/2012 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, lésions corporelles simples; fixation de la peine; arbitraire
  10. 29.03.2019 6B 222/2019 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; arbitraire
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