Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2021-6B_776-2020
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  1. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  2. 16.02.2005 6S.424/2004 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat (art. 26 et 112 CP)
  3. 29.06.2012 6B 89/2012 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  4. 16.02.2006 6S.435/2005 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 20.10.2004 6S.357/2004 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 22.10.2004 6S.359/2004 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  8. 01.07.2016 6B 1197/2015 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP) ; quotité de la peine ; arbitraire
  9. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
  10. 09.12.2008 6B 740/2008 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine
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