Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2021-2C_333-2021
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    Cour de droit pénal
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  5. 21.09.2023 7B 248/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 01.12.2022 1C 738/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  8. 20.06.2023 6B 554/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 13.07.2023 6B 600/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (violation de domicile, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, etc. ; langue de la procédure)
  10. 19.04.2022 6B 422/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (enlèvement de mineur)
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