11237 pages similaires trouvées pour aza://05-05-2021-2C_333-2021
-
22.11.2023 2C 149/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
07.10.2020 2C 532/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
12.01.2021 2C 653/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
15.02.2023 6B 543/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
-
08.11.2023 9C 560/2023
IIIe Cour de droit publicAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
22.06.2021 1B 333/2020
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; levée des scellés
-
16.07.2021 1B 204/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus de traduire un jugement
-
19.05.2021 6B 238/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de refus de reprise l'instruction préliminaire
-
31.03.2021 1B 151/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, procédure de recours, langue de procédure
-
15.07.2021 6B 413/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de la peine