Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2021-1C_225-2021
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  2. 06.07.2005 2A.105/2005 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt sur les maisons de jeu; début d'activité en cours d'année (période du 15 juillet au 31 décembre 2003)
  3. 17.10.2014 2C 42/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    Assurance-chômage
  5. 09.10.2001 2A.192/2001 Pertinence 20%
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    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
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  9. 08.01.2008 2C 469/2007 Pertinence 20%
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    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2001/2002
  10. 07.12.2006 1P.679/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; confiscation
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