869 pages similaires trouvées pour aza://05-05-2021-1C_225-2021
-
14.09.2010 1C 63/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
02.06.2010 1C 511/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiqueslégislation et règlementation genevoises sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
-
02.06.2010 1C 491/2009
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiqueslégislation genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics -
15.12.2005 4C.295/2005
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsconcurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
-
28.03.2007 1P.541/2006
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvalidité de l'initiative populaire Fumée passie et santé (I) -
30.09.2021 6B 388/2020
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
-
21.08.2018 2C 445/2018
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalQualification de jeux automatiques
-
28.03.2011 2C 931/2010
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalProduit net des jeux - années 2002 à 2008
-
18.06.2004 6S.112/2004
Cour de droit pénalInfractions
-
05.10.2022 6B 548/2021
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à l'art. 130 al. 1 let. a sur les jeux d'argent (LJAr); levée de séquestre; frais