765 pages similaires trouvées pour aza://05-05-2020-8C_554-2018
-
09.07.2002 2P.177/2001
IIe Cour de droit publicFonction publique
-
16.05.2008 8C 48/2008
Ie Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage
-
12.04.2006 6A.17/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire à titre préventif
-
28.02.2007 2A.569/2006
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe à la valeur ajoutée; 1er semestre 1998 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
-
11.10.2019 2C 342/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRévocation de la carte professionnelle de chauffeur de taxi
-
22.06.2012 2C 32/2012
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal 2005
-
22.02.2024 2C 118/2024
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalLoi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
-
11.10.2012 6B 584/2011
publié
Cour de droit pénalInfractionsFabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés; infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
-
16.02.2007 4P.170/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civilearbitraire
-
13.01.2016 5A 35/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessaisie