Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2020-1C_554-2019
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  1. 05.05.2020 1C 554/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Qualité pour recourir; autorisation de démolir
  2. 24.10.2018 4A 257/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; défaut de la chose louée
  3. 06.04.2018 1C 27/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus de reconsidérer une autorisation de démolir
  4. 13.10.2022 6B 87/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 21.12.2000 1P.457/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 07.03.2022 4A 230/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'employeur; relation entre droit civil et droit pénal,
  7. 27.07.2023 1C 469/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de démolir et de construire
  8. 26.01.2023 1C 734/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 21.05.2001 1A.329/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 17.01.2011 1C 386/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de site
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