Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2020-1C_267-2019
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  7. 15.07.2019 1C 508/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  8. 12.08.2009 4A 275/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage
  9. 30.06.2022 1C 261/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; frais et dépens
  10. 15.12.2020 1C 472/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation spécial, qualité pour recourir, accomplissement d'une tâche de la Confédération
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