Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2015-6B_888-2014
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  1. 05.05.2015 6B 888/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours, fixation de la peine, égalité de traitement
  2. 19.08.2020 5D 40/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 28.10.2003 5P.298/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 31.08.2009 1C 88/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (CEVA), effet suspensif
  5. 14.12.2020 5A 294/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette
  6. 14.10.2013 6B 490/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, perquisition, arbitraire, fixation de la peine
  7. 27.07.2015 2C 465/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    demandes d'attribution d'un Mobile Network Code (MNC) et d'un bloc de numéros
  8. 20.06.2011 6B 279/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
  9. 11.12.2012 1B 696/2012 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
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