Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2015-6B_888-2014
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  1. 28.10.2019 6B 1112/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  2. 22.10.2020 5A 571/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte (notification au débiteur domicilié à l'étranger)
  3. 10.06.2021 6B 1277/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, contrainte sexuelle, enlèvement de mineur, traitement institutionel; expulsion
  4. 15.12.2022 2C 846/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA 2012 à 2015; déduction de l'impôt préalable, évasion fiscale
  5. 20.12.2002 7B.221/2002 Pertinence 19%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  6. 20.04.2023 1B 590/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  7. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  8. 17.01.2013 6B 697/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; fixation de la peine
  9. 14.07.2008 6B 408/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  10. 02.02.2015 6B 526/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, menaces, infraction à la loi fédérale sur les armes
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