Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2014-2C_204-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5146 pages similaires trouvées pour aza://05-05-2014-2C_204-2014
  1. 10.09.2015 2C 719/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  2. 23.02.2023 2C 906/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 31.10.2014 2C 983/2014 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 16.08.2022 2C 96/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 07.01.2016 2C 1003/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  6. 24.06.2015 2C 411/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 17.02.2015 2C 41/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 01.04.2016 2C 649/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille
  9. 23.10.2015 2C 500/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 28.12.2015 2C 908/2015 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple