Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2014-1C_544-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1201 pages similaires trouvées pour aza://05-05-2014-1C_544-2012
  1. 25.01.2000 1P.519/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 25.04.2016 1C 329/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier prévoyant une autorisation de défricher
  3. 10.03.2022 1C 201/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; abattage d'arbres
  4. 13.11.2018 1C 611/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; qualité pour recourir
  5. 15.06.2012 1C 163/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Homologation du plan de quartier Domaine du Parc; octroi d'une autorisation de défricher
  6. 07.03.2012 1C 524/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan sectoriel forestier
  7. 29.11.2005 1A.105/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 11.04.2011 1C 383/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire hors zone à bâtir, distance à la forêt
  9. 01.04.2008 1C 135/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    autorisation de défricher pour un chemin d'accès
  10. 09.10.2020 1C 597/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"