Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2014-1C_544-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1201 pages similaires trouvées pour aza://05-05-2014-1C_544-2012
  1. 13.11.2014 1C 187/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Constatation de la nature forestière
  2. 13.02.2020 1C 561/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation; constatation de la nature forestière
  3. 23.02.2024 1C 655/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 16.11.2016 1C 197/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire; défrichement
  5. 19.11.2010 1C 160/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  6. 17.10.2006 1A.225/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière d'une parcelle
  7. 08.12.2008 1C 417/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état et d'évacuation de déchets, interdiction d'occuper
  8. 06.06.2011 1C 443/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre de rétablissement des lieux, aire forestière
  9. 03.04.2003 1A.132/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 13.02.2017 1C 239/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple