Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2011-5A_893-2010
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  1. 24.06.2020 1B 16/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice
  2. 05.10.2021 1B 463/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; non entrée en matière sur un recours
  3. 14.01.2015 6B 477/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation des valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 1 aCP)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  5. 02.02.2010 1C 371/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  6. 06.02.2017 6B 474/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation de valeurs patrimoniales
  7. 06.07.2018 2F 21/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.783/2006 du 23 janvier 2008
  8. 06.07.2018 2F 22/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.784/2006 du 23 janvier 2008
  9. 21.04.2023 1B 527/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 14.02.2012 6B 326/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Paiement d'une créance compensatrice; levée d'un séquestre
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.