Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2011-1B_182-2011
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit social
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    Assurance-chômage
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 07.11.2001 I 188/01 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 04.05.2009 9C 552/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.