Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2010-2C_594-2009
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  1. 05.05.2010 2C 594/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA, intérêts rémunératoires; abus de droit
  2. 23.05.2018 2C 321/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); assujettissement d'une société sise à l'étranger, activité entrepreneuriale
  3. 26.04.2017 2C 1120/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation sur la valeur ajoutée (TVA); changement de méthode de décompte; période 2010-2014; bonne foi
  4. 30.06.2020 2C 996/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée
  5. 09.09.2014 2C 319/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009 (aLTVA); représentation directe et indirecte; prestations de gestion et consultance
  6. 19.09.2019 2C 1095/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales 2007 et 2009
  7. 01.02.2010 2C 486/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er semestre 2001 au 3ème semestre 2006; motivation de la reprise fiscale; décompte payé sans réserve
  8. 15.06.2012 2C 129/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er trimestre 2002 au 2e trimestre 2007; utilisation d'aéronefs à des fins non justifiées par l'usage commercial; assujettissement; déduction de l'impôt préalable; art. 21 et 38 aLTVA
  9. 02.11.2015 2C 947/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); prestations de service en relation avec un bien immobilier; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  10. 20.02.2015 2C 1120/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er semestre 2006 au 4ème semestre 2009.
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