Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2006-2A-177-2006
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  1. 05.05.2006 2A.177/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  2. 05.05.2006 2A.89/2006 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  3. 06.09.2004 2A.476/2004 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 22.06.2004 2A.345/2004 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 08.11.2004 2A.566/2004 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 14.07.2005 2A.434/2005 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  7. 30.09.2004 2A.540/2004 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 09.05.2005 2A.259/2005 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  9. 24.01.2005 2A.389/2004 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 25.05.2005 2A.475/2004 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour (reconsidération)
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