2421 pages similaires trouvées pour aza://05-05-2006-2A-177-2006
-
23.04.2007 2A.768/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
19.06.2006 2A.293/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersTransformation de l'autorisation de séjour CE/AELE en autorisation d'établissement
-
14.07.2015 2C 1061/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; réexamen
-
29.04.2005 2A.753/2004
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour CE/AELE -
07.04.2005 2A.386/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrévocation d'une autorisation de séjour
-
01.04.2016 2C 909/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus; octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial, renvoi de Suisse
-
25.02.2014 2C 979/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; révocation
-
17.04.2014 2C 1069/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; refus de renouveler
-
14.01.2009 2C 720/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE
-
08.09.2013 2C 428/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour