Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2003-6S-80-2003
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2155 pages similaires trouvées pour aza://05-05-2003-6S-80-2003
  1. 30.05.2008 6B 353/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP), fixation de la peine (art. 47 CP)
  2. 29.10.2012 6B 451/2012 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; principe de présomption d'innocence
  3. 06.07.2018 6B 35/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel
  4. 04.04.2017 6B 947/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; sursis
  5. 13.01.2015 6B 1003/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  6. 20.12.2021 6B 401/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis
  7. 18.02.2010 6B 812/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 47 CP) et octroi du sursis (art. 42 et 43 CP)
  8. 22.03.2010 6B 103/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (vols, dommages à la propriété)
  9. 23.02.2018 6B 715/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, sursis complet; arbitraire
  10. 13.12.2008 6B 583/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, sursis partiel
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