Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2003-6S-80-2003
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  1. 20.11.2014 6B 783/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  2. 04.05.2007 6P.11/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de la LF sur les stupéfiants; délit manqué d'escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; fixation de la peine
  3. 12.09.2011 6B 521/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de l'octroi de la libération conditionnelle
  4. 23.03.2017 6B 1339/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle)
  5. 11.12.2017 6B 682/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Sursis à l'exécution de la peine
  6. 13.06.2013 6B 353/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  7. 30.05.2018 6B 1247/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Octroi du sursis partiel (infraction à la LStup); droit d'être entendu
  8. 09.07.2009 6B 428/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  9. 04.12.2008 6B 800/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 42 et 43 CP)
  10. 25.01.2000 I 411/99 Pertinence 21%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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