Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2003-6S-80-2003
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  1. 01.09.2004 6S.277/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 26.09.2006 6S.335/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, refus du sursis, expulsion
  3. 04.12.2003 6S.380/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 24.03.2006 6P.19/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Art. 29 al. 2, 32 al. 1 Cst. et 6 ch. 2 CEDH (procédure pénale; droit d'être entendu, violation du principe in dubio pro reo )
  5. 13.02.2004 6S.448/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 02.05.2005 6P.27/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fixation de la peine; expulsion
  7. 15.12.2003 6P.73/2003 Pertinence 29%
    Strafrechtliche Abteilung
    Verfahren
  8. 01.12.2006 6S.444/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, expulsion, lex mitior
  9. 03.11.2006 6S.359/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis (art. 41 CP); quotité de la peine (art. 63 et 68 CP)
  10. 04.05.2007 6P.7/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie, faux dans les titres; fixation de la peine
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