Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2003-6S-80-2003
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2155 pages similaires trouvées pour aza://05-05-2003-6S-80-2003
  1. 03.02.2004 6S.19/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 27.04.2006 6S.71/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP) et sursis (art. 41 CP)
  3. 03.07.2006 6S.139/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); refus du sursis (art. 41 CP); violation d'une obligation d'entretien
  4. 21.08.2003 6S.112/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 16.05.2005 6S.117/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, sursis
  6. 20.09.2004 6S.316/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 18.06.2004 6S.123/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 20.03.2007 6S.489/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  9. 19.07.2005 6P.70/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (abus de confiance, etc.)
  10. 23.04.2006 6S.466/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'expulsion (art. 41 et 55 CP)
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