Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2003-6S-80-2003
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  1. 01.07.2010 6B 414/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, refus du sursis; arbitraire
  2. 30.03.2020 6B 1446/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  3. 19.06.2014 6B 348/2014 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, sursis
  4. 17.10.2019 6B 1040/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle ; présomption d'innocence, in dubio pro reo ; retrait du sursis à la peine
  5. 19.07.2011 6B 866/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (entrave à l'action pénale, etc.)
  6. 02.12.2008 6B 610/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel; fixation de la peine
  7. 16.05.2003 6S.66/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 01.03.2011 6B 1058/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie; fixation de la peine; arbitraire
  9. 18.12.2012 6B 619/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats (art. 252 CP)
  10. 24.08.2001 1P.520/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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