Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2003-6A-22-2003
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  1. 10.02.2016 6B 221/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave à la circulation publique, arbitraire
  2. 04.07.2003 6S.100/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 29.11.2012 6B 556/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  4. 09.10.2006 6A.58/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
  5. 23.11.2006 6A.61/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Infraction à la LCR (conduite d'un véhicule d'une autre catégorie que celle figurant dans le permis de conduire)
  6. 20.02.2013 1C 285/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    course de contrôle
  7. 13.06.2016 6B 819/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite d'un véhicule non couvert par l'assurance RC, appréciation arbitraire des preuves
  8. 19.10.2004 1P.434/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 03.08.2023 1C 179/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  10. 31.01.2005 6A.1/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
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