Moteur de recherche Eurospider: aza://05-04-2023-5A_771-2022
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  1. 05.04.2023 5A 771/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  2. 13.12.2022 1B 398/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  3. 27.04.2022 5A 855/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  4. 03.03.2022 5A 820/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 21.07.2023 5A 28/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  6. 12.10.2022 2C 783/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse
  7. 26.01.2023 5A 554/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte (solde du montant séquestré, mandat de gérance légale)
  8. 20.04.2022 5A 953/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale (logement et entretien)
  9. 23.02.2024 4A 430/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  10. 31.07.2023 2F 10/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 31 mars 2023 (2C_810/2021)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.