Moteur de recherche Eurospider: aza://05-04-2023-5A_771-2022
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  1. 07.06.2021 4A 564/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  2. 13.01.2021 4A 28/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),
  3. 27.01.2021 4A 600/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  4. 19.03.2024 4A 569/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail ensuite du non-paiement du loyer; dommage consécutif,
  5. 25.04.2023 4A 417/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail commercial; surface déterminante pour le calcul du loyer; défaut; erreur,
  6. 09.02.2024 5A 7/2024 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfants
  7. 20.11.2017 4A 407/2017 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  8. 06.04.2023 5A 91/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler, mesures de protection de l'enfant
  9. 26.02.2021 4A 276/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; prêt partiaire
  10. 11.05.2023 6B 1366/2021 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Procédure d'examen de la libération conditionnelle ; notifications
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