Moteur de recherche Eurospider: aza://05-04-2022-5A_748-2021
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  1. 30.03.2009 5A 828/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    surveillance des fondations
  2. 29.08.2016 5A 615/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  3. 03.03.2015 5A 796/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation d'un représentant de la communauté héréditaire
  4. 23.06.2023 4A 263/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exercice par les héritiers de leur droit matériel aux renseignements à l'égard de la banque du défunt (art. 400 al. 1 CO) par la voie d'une intervention accessoire dans un procès entre le tiers titulaire d'un compte et dite banque;
  5. 10.11.2015 5A 637/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    sûretés (nullité du testament)
  6. 15.07.2020 5A 124/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en reddition de comptes (succession)
  7. 05.02.2015 5A 294/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    substitution fidéicommissaire (partage)
  8. 07.01.2019 6B 1306/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus de confiance, faux dans les titres)
  9. 02.06.2021 5A 439/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité; délai et justes motifs au sens de l'art. 263 al. 3 CC
  10. 25.11.2013 5A 612/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    refus de disjonction (validité du testament, exhérédation)
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