Moteur de recherche Eurospider: aza://05-04-2018-6B_443-2017
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  1. 10.12.2021 1B 626/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 02.09.2004 6S.226/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 19.10.2012 1B 576/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 23.06.2011 6B 241/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
  5. 11.03.2009 1B 50/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, refus de mise en liberté
  6. 26.10.2022 6B 1112/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
  7. 19.02.2014 1B 49/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Rejet d'une demande de mise en liberté et prolongation de la détention provisoire
  8. 26.12.2008 6B 587/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (rixe); frais du défenseur d'office
  9. 20.12.2001 1A.74/2001 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 15.12.2012 2C 184/2012 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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