Moteur de recherche Eurospider: aza://05-04-2018-6B_443-2017
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  1. 23.06.2008 6B 211/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, partie civile
  2. 09.06.2004 6S.153/2004 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 23.08.2018 6B 697/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, rixe, lésions corporelles par négligence, etc.; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 21.01.2013 6B 637/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; utilisation frauduleuse d'un ordinateur, etc.; présomption d'innocence
  5. 25.06.2020 1B 291/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  6. 11.10.2003 6P.127/2003 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 16.07.2009 6B 111/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, rixe, etc.; fixation de la peine
  8. 03.05.2004 6P.26/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  10. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
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