Moteur de recherche Eurospider: aza://05-04-2018-6B_1098-2017
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  1. 19.08.2010 6B 43/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du principe in dubio pro reo
  2. 04.08.2003 6S.162/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 30.09.2010 6B 459/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  4. 18.03.2004 6S.20/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 27.10.2005 6S.341/2005 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  6. 28.08.2003 4C.257/2002 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  7. 19.12.2003 6S.415/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 20.12.2023 7B 51/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; arbitraire
  9. 21.01.2013 6B 404/2012 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  10. 24.11.2006 6P.148/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide, etc.)
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