Moteur de recherche Eurospider: aza://05-04-2018-6B_1098-2017
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  1. 10.11.2004 6S.358/2004 Pertinence 21%
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire
  3. 14.09.2009 6B 359/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc.; conclusions civile
  5. 05.04.2006 6S.442/2005 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 21.03.2005 6S.457/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP), violation des règles de la circulation routière
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 31.08.2009 6B 525/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  10. 04.07.2003 6S.100/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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