Moteur de recherche Eurospider: aza://05-04-2018-6B_1098-2017
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  1. 03.05.2005 4P.38/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation des preuves; procédure civile genevoise; droit d'être entendu
  2. 27.02.2024 5A 911/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
  3. 24.06.2005 6P.63/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant, contrainte sexuelle; fixation de la peine; réparation morale (art. 49 CO)
  4. 04.02.2019 5A 875/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    surveillance de la fondation (nomination d'un commissaire et destitution des membres du conseil)
  5. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
  6. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  7. 10.01.2006 6P.99/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
  8. 13.05.2014 6B 126/2014 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  9. 24.03.2006 6S.417/2005 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)
  10. 03.04.2006 6S.96/2006 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
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