1816 pagine simili trovate per aza://05-04-2018-2C_289-2018
-
05.04.2018 2C 289/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'entrer en matière sur une demande d'autorisation de séjour, respectivement d'admission provisoire
-
28.01.2009 2C 853/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
18.12.2006 2A.673/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
17.11.2008 2C 551/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
06.02.2024 2C 479/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
16.11.2010 2C 493/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
12.03.2009 2C 733/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
25.04.2002 2A.448/2001
pubblicato
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
23.08.2010 2C 206/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour
-
31.05.2021 2C 446/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi de l'autorisation de séjour en application de l'art. 14, al. 2 LAsi