Moteur de recherche Eurospider: aza://05-04-2018-1C_678-2017
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  1. 05.04.2018 1C 678/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  2. 03.05.2012 2C 1016/2011 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exercice de la profession de traducteur-juré
  3. 27.04.2009 6B 664/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (discrimination raciale)
  4. 15.12.2004 5P.382/2004 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Art. 9 Cst. (contrat d'assurance)
  5. 19.04.2016 1C 647/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire des places de parc
  6. 26.10.2017 1C 386/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; mesures provisionnelles
  7. 17.05.2023 1B 40/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation; compétence
  8. 29.11.2007 1B 267/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, assistance judiciaire
  9. 19.10.2005 6A.43/2005 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine (art. 40 CP interruption de l'exécution)
  10. 26.08.2010 1C 259/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi 10607 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire du 11 février 2010
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